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Dernière révision : 22 mai 2018

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Nous pouvons apporter des modifications au Service.

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Service de temps à autre afin de refléter les changements effectués au niveau de nos produits et l'évolution des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités en tant qu'entreprise. Nous nous efforcerons de vous avertir de tout changement important dans un délai raisonnable.

Nous pouvons apporter des modifications à cet Accord.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet Accord à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de déterminer si des modifications ont été apportées aux Conditions d'utilisation et de les passer en revue.

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Inscription

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  • au moins 16 ans dans l'EEE (à l'exception du Royaume-Uni) ; ou
  • au moins 13 ans dans le reste du monde (y compris au Royaume-Uni).

Toute inscription d'une personne plus jeune que ces âges dans les juridictions qui s'appliquent est interdite, illégale et constitue une violation du présent Accord. En vous inscrivant auprès du Service, vous déclarez et assurez que vous remplissez les critères d'âge définis ci-dessus et que vous acceptez et respecterez tous les termes et conditions de cet Accord.

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Marques

Le terme WIKIA est une marque déposée de l'Entreprise aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toute utilisation des marques de l'Entreprise est interdite, y compris comme partie d'une marque et/ou d'un nom de domaine, et en lien avec tout produit ou service de quelque manière qui pourrait porter à confusion. Il est également interdit de copier, imiter ou utiliser les marques de l'Entreprise, que ce soit en totalité ou partiellement, sans autorisation écrite préalable de l'Entreprise.

Soumission de contenu sur le Site et droits d'auteur

Il existe différentes règles pour le contenu soumis aux communautés FANDOM, le contenu original de l'Entreprise et les contributions à nos discussions et forums, dont vous trouverez une description ci-dessous.

Dans tous les cas, vous êtes personnellement responsable du contenu, y compris mais sans s'y limiter, des images, informations de profil, messages, commentaires et tout autre contenu (ci-après dénommés le « Contenu ») que vous importez, publiez ou affichez (ci-après dénommés « soumettez ») sur ou via le Site ou que vous transmettez aux ou partagez avec les autres utilisateurs. Il vous est interdit de soumettre sur le Site du Contenu que vous n'avez pas créé ou n'avez pas le droit de soumettre. Il vous est interdit de soumettre du Contenu non compatible avec la licence utilisée par la partie spécifique du Site à laquelle vous souhaitez soumettre du Contenu. Vous comprenez et acceptez que les autres peuvent, sans y être obligés, modifier, supprimer ou retirer (sans avertissement) tout Contenu du Site, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous signifiez et assurez également que vous possédez ou avez les licences, droits, décharges, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser l'Entreprise à copier, stocker, publier, afficher et distribuer votre Contenu via le Site, conformément aux termes de licence en vigueur relatifs audit Contenu (par exemple, vos soumissions de texte sur les communautés FANDOM sont régies par les termes de licence indiqués à la page Licence).

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Contenu soumis aux communautés FANDOM

Les termes de licence applicables aux textes soumis à des communautés FANDOM spécifiques sont disponibles à la page http://fr.wikia.com/Licence. Vous acceptez de ne pas utiliser les communautés de quelque manière qui soit contraire aux Règles de création de communautés actuellement disponibles à la page Règles de création, lesquelles sont susceptibles d'être mises à jour de temps à autre. Vous acceptez également de ne pas utiliser les communautés d'une quelconque manière qui soit contraire au Règlement de la communauté FANDOM, lequel est susceptible d'être mis à jour de temps à autre.

Contenu original de l'Entreprise

Les articles et le Contenu apparaissant sur fandom.com ou les sous-domaines FANDOM tels que fandom.wikia.com (ci-après dénommés collectivement le « Site du Contenu original ») créés par l'Entreprise ou l'un de ses collaborateurs ou concédants de licence sont la propriété exclusive de l'Entreprise et de ses concédants de licence (ci-après dénommés « Contenu original de l'Entreprise» ) et sont protégés par des lois et traités sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, et tous les droits sont réservés. Ce Contenu original de l'Entreprise comprend du contenu visuel tel que des vidéos, des photographies, de la musique, des images et des logos. Ce Contenu peut être accessible via un lecteur intégré au Site (ci-après dénommé « Lecteur multimédia ») qui renvoie vers et lit du contenu hébergé sur d'autres sites ou services.

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Contenu soumis dans les discussions et forums

En soumettant du Contenu (y compris des commentaires) dans nos discussions et forums, vous nous accordez une licence internationale libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sans restriction nous permettant de reproduire, préparer des travaux dérivés de, distribuer des copies de, représenter ou afficher publiquement ledit Contenu (y compris des commentaires) sur tout support, et ce, à n'importe quelle fin que ce soit, y compris commerciales, et d'autoriser des tiers à en faire de même. Vous convenez que vous avez le droit de soumettre tout Contenu (y compris les commentaires) que vous postez, et que ce Contenu (y compris les commentaires) ne viole pas les droits d'auteur, la marque, le secret commercial ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute autre partie.

Comportement de l'utilisateur

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Vous acceptez de plus :

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Réclamations pour atteinte au droit d'auteur

Pour toute réclamation pour atteinte au droit d'auteur, veuillez contacter notre agent mandaté au titre du Digital Millennium Copyright Act :

Attn: Copyright Agent Wikia, Inc. 360 Third Street Suite 750 San Francisco, CA 94107 États-Unis

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Exclusions et limitations de responsabilité

L'Entreprise n'est pas responsable du contenu ou du comportement, que ce soit en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Service ou tout autre site ou service qui pourrait être référencé, ou faire l'objet d'un lien, au sein du Service.

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Dédommagement

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Loi, lieu et juridiction applicables

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Autres termes et conditions

Dans le cas où la traduction de ces Conditions d'utilisation différerait de la version en anglais, c'est cette dernière qui fait foi.

Le non-exercice ou la non-application de tout droit, recours ou disposition de ces Conditions d'utilisation par l'Entreprise ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans cette situation ou toute autre situation.

Si n'importe quelle partie de cet Accord est ou devient non valide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée supprimée, sans que cela affecte la validité et le caractère exécutoire du reste du présent Accord.