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Dernière révision : avril 2016

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Comportement de l'Utilisateur

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  • essayer de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ;
  • publier tout contenu illégal ou non autorisé ou utiliser tout contenu à des fins illégales ou non autorisées ;
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  • enfreindre toute loi dans votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter les lois sur le droit d'auteur et les lois concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable) ; ou
  • publier des publicités ou des sollicitations commerciales.

Vous acceptez de plus :

  • d'utiliser uniquement les services d'une manière qui soit en accord avec ces Conditions d'utilisation et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ;
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Soumission de contenu sur le Site et droits d'auteur

Vous acceptez de ne pas utiliser les communautés de quelque manière qui soit contraire aux Règles de création de communautés actuellement disponibles à la page http://fr.wikia.com/Règles_de_création, lesquelles sont susceptibles d'être mises à jour de temps à autre. [Par souci de clarté, les règles de licence s'appliquant au Contenu original de l'Entreprise (tel que défini ci-dessous) diffèrent de celles s'appliquant aux communautés Wikia, tel qu'il est indiqué à la page http://fr.wikia.com/Licence.]

Vous êtes personnellement responsable du contenu, y compris mais sans s'y limiter, des images, informations de profil, messages, commentaires, résultats de recherche, modifications et tout autre contenu que vous importez, publiez ou affichez (ci-après dénommés « soumettez ») sur ou via le Service, ou que vous transmettez aux ou partagez avec les autres utilisateurs. Il vous est interdit de soumettre au Service du contenu que vous n'avez pas créé ou n'avez pas l'autorisation de soumettre. Il vous est interdit de soumettre du contenu non compatible avec la licence utilisée par le projet spécifique du Service auquel vous souhaitez soumettre du contenu. Vous comprenez et acceptez que les autres peuvent, sans y être obligés, modifier, supprimer ou retirer (sans avertissement) tout contenu du Service, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous signifiez et assurez également que vous possédez ou avez les licences, droits, décharges, consentements et autorisations nécessaires pour (a) autoriser l'Entreprise à copier, stocker, publier, afficher et distribuer votre contenu via le Service et (b) placer sous licence toutes vos soumissions de texte sur les communautés Wikia conformément aux termes de licence en vigueur (voir http://fr.wikia.com/Licence pour plus d'informations).

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Nous pouvons offrir à des tiers (y compris des membres de la communauté) l'occasion de soumettre une demande de publication de contenu original, que l'Entreprise se réserve le droit d'approuver ou de refuser à sa seule discrétion. Lorsqu'un tel contenu original est accepté par l'Entreprise, il s'affiche sur le Site du contenu original et est soumis aux règles relatives au Contenu original de l'Entreprise définies ci-dessus et que le contributeur doit accepter au cours du processus de demande.

L'Entreprise peut également fournir des liens vers des articles de sites tiers à partir du Site du contenu original. Comme indiqué ci-dessous à la section Exclusions et limitations de responsabilité, l'Entreprise n'a aucun contrôle sur ces sites Web tiers et n'est donc pas responsable de leur disponibilité ni du contenu qu'ils contiennent.

Contenu multimédia

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Sans limiter l'application de tout autre terme de cet Accord, vous acceptez également de ne pas ou ne pas essayer de faire ce qui suit :

  • essayer de télécharger, redistribuer, changer, supprimer ou insérer des matériels publicitaires ou promotionnels à l'intérieur de tout Contenu multimédia ou en lien avec tout Lecteur multimédia ;
  • utiliser tout Contenu multimédia ou Lecteur multimédia à des fins autres que non commerciales ou que d'utilisation et d'affichage personnels d'un tel Contenu multimédia ;
  • essayer de contourner, désactiver ou interférer de quelque autre manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou d'un quelconque Lecteur multimédia, y compris toute fonctionnalité empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie de tout Contenu multimédia ;
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Réclamations pour atteinte au droit d'auteur

Pour toute réclamation pour atteinte au droit d'auteur, veuillez contacter notre agent mandaté au titre du Digital Millennium Copyright Act :

Attn: Copyright Agent
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360 Third Street
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La page http://community.wikia.com/wiki/Special:DMCARequest inclut un formulaire avec les informations requises à fournir dans le cadre d'une demande au titre du DMCA. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l'agent mandaté à l'adresse copyright@wikia.com. Veuillez inclure « Claim of copyright infringement » dans l'objet de votre e-mail. Pour des raisons de clarté, seules les demandes au titre du DMCA doivent être envoyées à l'agent chargé des questions de droit d'auteur (« Copyright Agent »).

Exclusions et limitations de responsabilité

Bien que nous fournissions des règles et règlements à suivre en matière de soumission et de comportement des utilisateurs, l'Entreprise ne contrôle pas et n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu soumis par les utilisateurs sur le Service.

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Autres termes et conditions

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, les Termes de licence, les Règles de création de communautés et le Règlement de la communauté Wikia, tels que référencés ici, constituent l'accord complet entre vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service et remplacent intégralement tout accord antérieur entre vous et l'Entreprise concernant votre utilisation du Service.

Dans le cas où la traduction de ces Conditions d'utilisation différerait de la version en anglais, c'est cette dernière qui fait foi.

Le non-exercice ou la non-application de tout droit, recours ou disposition de ces Conditions d'utilisation par l'Entreprise ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans cette situation ou toute autre situation.

Si une quelconque disposition de cet Accord est reconnue invalide, le reste de cet Accord demeure valide, en vigueur et pleinement applicable.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale par un quelconque magistrat d'une juridiction compétente, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est alors jugée dissociable de ces Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.