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Dernière révision : 22 mai 2018

Qui nous sommes et comment nous contacter

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Ces Conditions d’utilisation se réfèrent aux termes supplémentaires ci-dessous, qui s’appliquent également à votre utilisation du Site :

Nous pouvons apporter des modifications au Service

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Service de temps à autre afin de refléter les changements effectués au niveau de nos produits et l’évolution des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités en tant qu’entreprise. Nous nous efforcerons de vous avertir de tout changement important dans un délai raisonnable.

Nous pouvons apporter des modifications à cet Accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet Accord à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de déterminer si des modifications ont été apportées aux Conditions d’utilisation et de les passer en revue.

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Application de ces Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation s’appliquent aussi bien aux utilisateurs inscrits qu’aux utilisateurs non inscrits. Vous devez accepter ces Conditions d’utilisation pour utiliser le Service. Vous pouvez le faire (a) en vous inscrivant auprès du Service et/ou de l’Entreprise ou (b) en utilisant le Service. Vous confirmez que vous avez l’âge légal de conclure un contrat avec l’Entreprise, ou que vous êtes un mineur émancipé ou avez le consentement d’un représentant légal ou parental et disposez de l’entière capacité et compétence d’accepter et de respecter ces Conditions d’utilisation. Dans tous les cas, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans (applicable aux utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE ») à l’exception du Royaume-Uni) ou que vous avez au moins 13 ans (applicable aux utilisateurs du reste du monde y compris au Royaume-Uni) et reconnaissez que le Service n’est pas destiné aux enfants plus jeunes que ces âges, selon le cas qui s’applique. Vous ne pouvez pas utiliser le Service ni accepter les Conditions d’utilisation si la loi vous l’interdit.

Inscription

Pour pouvoir utiliser certaines parties du Service (décrites plus en détails dans notre Politique de confidentialité), vous devrez d’abord vous inscrire au Service. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire au Service si la loi vous l’interdit. En outre, le Service est uniquement destiné aux utilisateurs ayant :

  • au moins 16 ans dans l’EEE (à l’exception du Royaume-Uni) ; ou
  • au moins 13 ans dans le reste du monde (y compris au Royaume-Uni)

Toute inscription d’une personne plus jeune que ces âges dans les juridictions qui s’appliquent est interdite, illégale et constitue une violation du présent Accord. En vous inscrivant auprès du Service, vous déclarez et assurez que vous remplissez les critères d’âge définis ci-dessus et que vous acceptez et respecterez tous les termes et conditions de cet Accord.

Vous devez protéger les détails de votre compte

Si vous choisissez de vous inscrire et que vous recevez ou créez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas dévoiler ces informations à un tiers et vous acceptez de maintenir la sécurité de vos mot de passe et identifiant et d’être pleinement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée avec votre compte.

L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à votre compte, supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publiés sur le Service et/ou vous interdire d’utiliser le Service ou d’y accéder pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

Marques

Le terme WIKIA est une marque déposée de l’Entreprise aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toute utilisation des marques de l’Entreprise est interdite, y compris comme partie d’une marque et/ou d’un nom de domaine, et en lien avec tout produit ou service de quelque manière qui pourrait porter à confusion. Il est également interdit de copier, imiter ou utiliser les marques de l’Entreprise, que ce soit en totalité ou partiellement, sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Soumission de contenu sur le Site et droits d’auteur

Il existe différentes règles pour le contenu soumis aux communautés FANDOM, le contenu original de l’Entreprise et les contributions à nos discussions et forums, dont vous trouverez une description ci-dessous.

Dans tous les cas, vous êtes personnellement responsable du contenu, y compris mais sans s’y limiter, des images, informations de profil, messages, commentaires et tout autre contenu (ci-après dénommés le « Contenu ») que vous importez, publiez ou affichez (ci-après dénommés « soumettez ») sur ou via le Site ou que vous transmettez aux ou partagez avec les autres utilisateurs. Il vous est interdit de soumettre sur le Site du Contenu que vous n’avez pas créé ou n’avez pas le droit de soumettre. Il vous est interdit de soumettre du Contenu non compatible avec la licence utilisée par la partie spécifique du Site à laquelle vous souhaitez soumettre du Contenu. Vous comprenez et acceptez que les autres peuvent, sans y être obligés, modifier, supprimer ou retirer (sans avertissement) tout Contenu du Site, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous signifiez et assurez également que vous possédez ou avez les licences, droits, décharges, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser l’Entreprise à copier, stocker, publier, afficher et distribuer votre Contenu via le Site, conformément aux termes de licence en vigueur relatifs audit Contenu (par exemple, vos soumissions de texte sur les communautés FANDOM sont régies par les termes de licence indiqués à la page Licence).

Le Site ne constitue pas une archive et ne doit pas être utilisé comme tel. Nous ne pouvons être tenus responsables, envers vous ou toute autre personne, de toute perte, endommagement ou destruction de votre Contenu. Vous seul avez la responsabilité, à vos frais et dépens, de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu que vous publiez ou stockez sur le Site ou que vous nous fournissez.

Contenu soumis aux communautés FANDOM/wikis

Les termes de licence applicables aux textes soumis à des communautés FANDOM ou wikis spécifiques sont disponibles à la page Licence. Vous acceptez de ne pas utiliser les communautés de quelque manière qui soit contraire aux Règles de création de communautés actuellement disponibles à la page Règles de création, lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Vous acceptez également de ne pas utiliser les communautés/wikis d’une quelconque manière qui soit contraire au Règlement de la communauté FANDOM, lequel est susceptible d’être mis à jour de temps à autre.

Contenu original de l’Entreprise

Les articles et le contenu créés par l’Entreprise ou l’un de ses concédants de licence (par exemple, le contenu créé par l’Entreprise qui apparaît sur fandom.com) (collectivement, le « Contenu original de l’Entreprise ») sont la propriété exclusive de l’Entreprise et de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et les traités sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et tous les droits sont réservés. Ce Contenu original de l’Entreprise comprend du contenu visuel tel que des vidéos, des articles, des photographies, de la musique, des images et des logos. Ce Contenu peut être accessible via un lecteur intégré au Site (ci-après dénommé « Lecteur multimédia ») qui renvoie vers et lit du contenu hébergé sur d’autres sites ou services.

Sauf mention explicite ci-incluse, aucun élément du présent Accord ne saurait constituer une licence concernant le Contenu original de l’Entreprise, et vous acceptez de ne pas vendre, placer sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, publier, adapter ou créer de travaux dérivés de ce Contenu original de l’Entreprise. Sous réserve du respect des termes et conditions de cet Accord, l’Entreprise vous octroie une licence d’utilisation uniquement personnelle et non commerciale du Contenu original de l’Entreprise. L’Entreprise peut mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Toute utilisation du Contenu original de l’Entreprise à des fins non expressément autorisées par le présent Accord est strictement interdite.

Nous pouvons offrir à des tiers (y compris des membres de la communauté) l’occasion de soumettre une demande de publication de contenu original, que l’Entreprise se réserve le droit d’approuver ou de refuser à sa seule discrétion. Lorsqu’un tel contenu original est accepté par l’Entreprise, il s’affiche sur le Site du contenu original et est soumis aux règles relatives au Contenu original de l’Entreprise définies ci-dessus et que le contributeur doit accepter au cours du processus de demande.

L’Entreprise peut également fournir des liens vers des articles de sites tiers à partir du Site du contenu original. Comme indiqué ci-dessous à la section Exclusions et limitations de responsabilité, l’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites Web tiers et n’est donc pas responsable de leur disponibilité ni du contenu qu’ils contiennent.

Contenu soumis dans les discussions et forums

En soumettant du Contenu (y compris des commentaires) dans nos discussions et forums, vous nous accordez une licence internationale libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sans restriction nous permettant de reproduire, préparer des travaux dérivés de, distribuer des copies de, représenter ou afficher publiquement ledit Contenu (y compris des commentaires) sur tout support, et ce, à n’importe quelle fin que ce soit, y compris commerciales, et d’autoriser des tiers à en faire de même. Vous convenez que vous avez le droit de soumettre tout Contenu (y compris les commentaires) que vous postez, et que ce Contenu (y compris les commentaires) ne viole pas les droits d’auteur, la marque, le secret commercial ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute autre partie.

Comportement de l’utilisateur Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • insulter, harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs de FANDOM ;
  • publier ou transmettre tout contenu obscène, pornographique, abusif, offensant, vulgaire ou autre qui enfreint une loi ou un droit quelconque d’une quelconque tierce partie, ou du contenu incorporant des propos homophobes, racistes, irréligieux ou encourageant un comportement criminel ;
  • essayer de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ;
  • publier tout contenu illégal ou non autorisé ou utiliser tout contenu à des fins illégales ou non autorisées ;
  • publier ou transmettre toute communication ou sollicitation destinée à ou dans l’intention d’obtenir le mot de passe, le compte ou des informations privées des autres utilisateurs de FANDOM ;
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Réclamations pour atteinte au droit d’auteur

Pour toute réclamation pour atteinte au droit d’auteur, veuillez contacter notre agent mandaté au titre du Digital Millennium Copyright Act :

Attn: Copyright Agent Wikia, Inc. 360 Third Street Suite 750 San Francisco, CA 94107, États-Unis

La page DMCA Request comprend un formulaire avec les informations requises à fournir dans le cadre d’une demande de retrait au titre du DMCA. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’agent mandaté à l’adresse copyright@wikia.com. Veuillez inclure « Claim of copyright infringement » dans l’objet de votre e-mail. Pour des raisons de clarté, seules les demandes au titre du DMCA doivent être envoyées à l’agent chargé des questions de droit d’auteur (« Copyright Agent »).

Exclusions et limitations de responsabilité

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu ou du comportement, que ce soit en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Service ou tout autre site ou service qui pourrait être référencé, ou faire l’objet d’un lien, au sein du Service.

L’Entreprise n’ayant aucun contrôle sur ces sites et services, vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne peut être tenue responsable de la disponibilité de tels sites ou services externes et qu’elle ne les approuve pas ni n’est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel sur ces sites ou services ou mis à disposition au travers de ces derniers. Nous vous encourageons à savoir quand vous quittez le Service et à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

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Dédommagement

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Loi, lieu et juridiction applicables

Les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent ces Conditions d’utilisation et tout conflit de toute sorte qui pourrait survenir entre vous et l’Entreprise ou l’un de nos associés. Vous acceptez de ne pas entamer ou intenter toute action en lien avec votre utilisation du Service ailleurs que dans les tribunaux d’état et fédéraux de Californie et vous consentez par la présente à renoncer à toutes les défenses pour manque de juridiction personnelle et forum non conveniens quant au lieu et à la juridiction dans les tribunaux d’état et fédéraux de Californie.

Autres termes et conditions

Dans le cas où la traduction de ces Conditions d’utilisation différerait de la version en anglais, c’est cette dernière qui fait foi.

Le non-exercice ou la non-application de tout droit, recours ou disposition de ces Conditions d’utilisation par l’Entreprise ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans cette situation ou toute autre situation.

Si n’importe quelle partie de cet Accord est ou devient non valide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée supprimée, sans que cela affecte la validité et le caractère exécutoire du reste du présent Accord.